1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet de HOST By SIDL CORPORATION ainsi qu’aux services proposés, notamment les services d’hébergement web, de gestion de noms de domaine, et les outils associés.

Elles encadrent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de l’utilisation des services, afin de garantir un environnement fiable, sécurisé et conforme à la législation en vigueur.

Toute utilisation du site ou souscription à un service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante :

  • Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou non
  • Client : utilisateur ayant souscrit à un ou plusieurs services
  • Services : ensemble des prestations proposées par HOST By SIDL CORPORATION
  • Contenu : toutes données, fichiers, bases de données, sites web ou applications hébergés
  • Infrastructure : ensemble des ressources techniques (serveurs, réseau, stockage)

3. Accès au site et disponibilité

Le site est accessible en continu, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.

HOST By SIDL CORPORATION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale des services, sans toutefois pouvoir garantir une accessibilité permanente, continue et sans erreur.

L’utilisateur reconnaît que des interruptions peuvent intervenir sans préavis et ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.

4. Inscription et création de compte

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte client.

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Ne pas utiliser une fausse identité ou usurper celle d’un tiers
  • Mettre à jour ses informations en cas de modification
  • Conserver la confidentialité de ses identifiants

HOST By SIDL CORPORATION se réserve le droit de refuser toute inscription ou de suspendre un compte en cas de doute sur la véracité des informations fournies.

5. Gestion du compte et sécurité

Le client est seul responsable de la sécurité de son compte, incluant :

  • Ses identifiants de connexion
  • Ses accès cPanel
  • Ses accès FTP, bases de données et autres services

Toute action effectuée via le compte du client est réputée être réalisée par ce dernier.

En cas de compromission, le client doit immédiatement prendre les mesures nécessaires et en informer le support.

6. Description des services

HOST By SIDL CORPORATION propose notamment :

  • Des services d’hébergement web
  • La gestion de noms de domaine (enregistrement, transfert, renouvellement)
  • Des outils d’administration tels que cPanel
  • Des services complémentaires liés à l’hébergement

Les services sont susceptibles d’évoluer à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration.

7. Obligations générales de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser les services conformément à la législation en vigueur
  • Respecter les droits des tiers
  • Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité des infrastructures
  • Ne pas détourner les services de leur usage normal

Le client demeure seul responsable des contenus qu’il héberge et des activités qu’il exerce via les services.

8. Contenus interdits et usages prohibés

Sont strictement interdits :

  • Les contenus illicites ou frauduleux
  • Les contenus violant des droits de propriété intellectuelle
  • Les contenus incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
  • L’hébergement de malwares, virus ou scripts malveillants
  • Les activités de spam, phishing ou abusives

Toute violation pourra entraîner une suspension immédiate, voire une résiliation sans préavis.

9. Utilisation des ressources et performances

Les ressources allouées (CPU, RAM, stockage, bande passante) doivent être utilisées de manière raisonnable.

Toute utilisation excessive ou abusive susceptible de dégrader les performances du service pourra entraîner :

  • Une limitation temporaire
  • Une suspension du service
  • Une résiliation

HOST By SIDL CORPORATION se réserve le droit d’intervenir pour préserver la stabilité globale.

10. Noms de domaine

HOST By SIDL CORPORATION agit en qualité d’intermédiaire auprès des registres.

Le client reconnaît que :

  • Les noms de domaine sont soumis aux règles des registres (ICANN, AFNIC, etc.)
  • Le renouvellement est de sa responsabilité
  • La perte d’un domaine peut survenir en cas de non-renouvellement

Aucune garantie ne peut être donnée quant à la disponibilité d’un nom de domaine.

11. Sauvegardes et données

Des systèmes de sauvegarde peuvent être mis en place à titre complémentaire.

Toutefois :

  • Aucune garantie absolue de récupération ne peut être assurée
  • Le client reste responsable de ses propres sauvegardes

HOST By SIDL CORPORATION ne pourra être tenu responsable en cas de perte, altération ou corruption des données.

12. Responsabilité

HOST By SIDL CORPORATION agit en tant qu’hébergeur technique.

À ce titre :

  • Il n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus
  • Il ne peut être tenu responsable des contenus hébergés
  • Il ne garantit pas une absence totale d’incident

La responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant des sommes versées par le client.

13. Sécurité

Des mesures de sécurité sont mises en place (pare-feu, monitoring, etc.).

Cependant, le client reconnaît que :

  • Aucun système n’est totalement sécurisé
  • Il doit prendre ses propres mesures de protection

14. Maintenance et mises à jour

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées à tout moment.

Elles peuvent entraîner des interruptions temporaires sans droit à indemnisation.

15. Suspension et résiliation

HOST By SIDL CORPORATION peut suspendre ou résilier un service en cas de :

  • Violation des CGU
  • Activité illégale ou abusive
  • Non-paiement
  • Risque pour l’infrastructure

La suspension peut être immédiate et sans préavis en cas d’urgence.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

17. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.

18. Force majeure

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (panne majeure, catastrophe, cyberattaque, etc.).

19. Modification des CGU

HOST By SIDL CORPORATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de SIDL CORPORATION.