1. Objet

Le présent Accord de Niveau de Service (ci-après « SLA ») définit les engagements de HOST By SIDL CORPORATION en matière de disponibilité, de performance, de support et de continuité des services d’hébergement web et de gestion de noms de domaine.

Il vise à garantir aux clients un niveau de service fiable, transparent et conforme aux attentes d’un environnement d’hébergement professionnel.

2. Champ d’application

Le SLA s’applique à l’ensemble des services proposés par HOST By SIDL CORPORATION, incluant :

  • Hébergement web (serveurs mutualisés ou équivalents)
  • Accès aux services cPanel
  • Gestion des noms de domaine
  • Infrastructure réseau associée

Certaines fonctionnalités ou services spécifiques peuvent faire l’objet de conditions particulières.

3. Disponibilité des services

HOST By SIDL CORPORATION s’engage à fournir un taux de disponibilité mensuel cible de :

99,9 % de disponibilité

Ce taux inclut :

  • L’accès aux serveurs d’hébergement
  • L’accès au réseau
  • L’accès aux services essentiels

3.1 Exclusions

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de disponibilité :

  • Les opérations de maintenance planifiées
  • Les interruptions dues à des facteurs externes (pannes réseau globales, fournisseurs tiers)
  • Les incidents liés à une mauvaise utilisation du service
  • Les cas de force majeure

4. Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées afin d’améliorer les performances, la sécurité ou la stabilité des services.

4.1 Maintenance planifiée

  • Réalisée en dehors des heures de forte utilisation
  • Peut entraîner une interruption temporaire
  • Dans la mesure du possible, une information préalable est communiquée

4.2 Maintenance corrective

  • Effectuée en cas d’incident
  • Peut être réalisée sans préavis
  • Priorité donnée au rétablissement rapide du service

5. Support technique

HOST By SIDL CORPORATION met à disposition un support technique destiné à accompagner les clients dans l’utilisation des services.

5.1 Canaux de support

  • Ticket via espace client
  • Email ou autres moyens définis sur le site

5.2 Délais de réponse indicatifs

  • Demandes critiques : < 24 heures
  • Demandes standard : 24 à 72 heures

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité des demandes.

6. Gestion des incidents

En cas d’incident affectant les services :

  • Une analyse est effectuée dans les plus brefs délais
  • Des mesures correctives sont mises en place
  • Le service est rétabli dès que possible

HOST By SIDL CORPORATION s’engage à prioriser les incidents ayant un impact majeur.

7. Performance

Les infrastructures sont conçues pour offrir :

  • Des temps de réponse optimisés
  • Une stabilité des services
  • Une gestion équilibrée des ressources

Cependant, les performances peuvent varier en fonction :

  • Du trafic du site
  • De la configuration du client
  • Des ressources utilisées

8. Sécurité

HOST By SIDL CORPORATION met en œuvre des mesures de sécurité, notamment :

  • Pare-feu
  • Surveillance des serveurs
  • Protection contre certaines attaques

Toutefois, la sécurité des applications et contenus reste de la responsabilité du client.

9. Sauvegardes

Des systèmes de sauvegarde peuvent être mis en place à titre préventif.

Cependant :

  • Aucune garantie de restauration n’est assurée
  • Le client est responsable de ses propres sauvegardes

10. Crédits de service

En cas de non-respect du SLA (hors exclusions), des compensations peuvent être envisagées.

Exemple :

  • Disponibilité < 99,9 % → compensation partielle possible

Les modalités sont définies au cas par cas.

11. Limitation de responsabilité

HOST By SIDL CORPORATION ne pourra être tenu responsable :

  • Des pertes de données
  • Des pertes financières indirectes
  • Des interruptions liées à des facteurs externes

La responsabilité est limitée au montant payé par le client.

12. Évolution du SLA

Le présent SLA peut être modifié à tout moment afin de :

  • S’adapter aux évolutions techniques
  • Améliorer les engagements
  • Se conformer à la réglementation

13. Droit applicable

Le présent SLA est soumis au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de SIDL CORPORATION.