1. Objet

La présente Politique d’Utilisation Acceptable (ci-après « AUP ») a pour objectif de définir les règles d’utilisation des services proposés par HOST By SIDL CORPORATION, notamment les services d’hébergement web, de gestion de noms de domaine et les outils associés.

Elle vise à garantir un environnement stable, sécurisé et conforme à la législation en vigueur pour l’ensemble des utilisateurs.

Toute utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière de cette politique.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique à :

  • Tous les clients de HOST By SIDL CORPORATION
  • Tous les utilisateurs des services d’hébergement
  • Tous les contenus hébergés sur l’infrastructure

Elle couvre l’ensemble des activités réalisées via les services, qu’elles soient directes ou indirectes.

3. Responsabilité de l’utilisateur

Le client est seul responsable :

  • Des contenus qu’il héberge
  • Des activités réalisées via ses services
  • De la sécurité de ses accès

Il s’engage à utiliser les services de manière légale, responsable et respectueuse des autres utilisateurs.

4. Activités interdites

Il est strictement interdit d’utiliser les services pour :

4.1 Activités illégales

  • Hébergement de contenus illégaux
  • Fraude, escroquerie, phishing
  • Usurpation d’identité
  • Distribution de contenus contrefaits

4.2 Atteinte aux systèmes et réseaux

  • Tentatives d’intrusion ou de piratage
  • Scan de ports ou attaques réseau
  • Déni de service (DDoS)
  • Exploitation de vulnérabilités

4.3 Diffusion de contenus malveillants

  • Virus, malwares, ransomwares
  • Scripts nuisibles
  • Logiciels espions

4.4 Spam et abus

  • Envoi massif d’emails non sollicités
  • Hébergement de plateformes de spam
  • Activités de marketing abusif

4.5 Contenus interdits

  • Contenus haineux, violents ou discriminatoires
  • Contenus à caractère illégal
  • Contenus portant atteinte à des droits d’auteur

5. Utilisation des ressources

Les services doivent être utilisés de manière raisonnable.

Sont interdits :

  • L’utilisation excessive de CPU, RAM ou bande passante
  • Les scripts impactant la stabilité du serveur
  • Les activités perturbant les autres utilisateurs

HOST By SIDL CORPORATION se réserve le droit de limiter ou suspendre tout usage abusif.

6. Sécurité des services

Le client doit :

  • Maintenir ses systèmes à jour
  • Utiliser des mots de passe sécurisés
  • Protéger ses applications

Toute négligence pouvant compromettre la sécurité pourra entraîner une suspension.

7. Gestion des abus

En cas de violation de cette politique, HOST By SIDL CORPORATION pourra :

  • Suspendre immédiatement le service
  • Supprimer les contenus concernés
  • Résilier le compte sans préavis
  • Signaler les faits aux autorités compétentes

8. Signalement

Toute activité abusive peut être signalée à HOST By SIDL CORPORATION via les moyens de contact disponibles.

Chaque signalement est analysé et traité dans les meilleurs délais.

9. Coopération

Le client s’engage à coopérer en cas d’enquête liée à une utilisation abusive.

Le refus de coopérer pourra entraîner des mesures immédiates.

10. Responsabilité

HOST By SIDL CORPORATION ne peut être tenu responsable :

  • Des contenus hébergés par les utilisateurs
  • Des activités réalisées via les services
  • Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation

11. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

12. Sanctions

Les violations peuvent entraîner :

  • Suspension temporaire
  • Résiliation définitive
  • Suppression des données
  • Actions légales

13. Droit applicable

Cette politique est soumise au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.